Une équipe de recherche formée par les professeures Emmanuelle Bernheim, Dominique Bernier, Dalia Gesualdi-Fecteau, Julie Paquin et Marie-Ève Sylvestre obtient un subvention de 278 000$ dans le cadre du programme Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Le projet, d’une durée de 5 ans, vise  à documenter les processus de non-utilisation du droit à partir de quatre études de cas dans les domaines du droit pénal, du droit de la consommation, du travail et de la protection de la jeunesse.