Description du cours

Ce cours est un cours optionnel offert dans le cadre du programme de licence en droit, aux étudiants ayant complété leur première année.

Le cours porte sur le rôle du droit dans le développement économique et social des pays en développement et en transition. Il aborde notamment les différentes théories relatives aux liens entre droit et développement ainsi que la manière dont le droit a été et est actuellement mobilisé dans les programmes de développement international, dans différents domaines de droit.

La première partie du cours est consacrée à l’étude de la notion de développement et des liens entre droit et développement. Nous nous demanderons notamment dans quelle mesure le droit est essentiel au développement économique et social des sociétés, et s’il existe des types de droit plus compatibles que d’autres avec ce développement. Nous nous interrogerons également sur la possibilité d’utiliser le droit (national, régional ou international) comme outil de développement.

La seconde partie du cours portera sur l’utilisation du droit dans différents domaines dans le cadre de programmes de développement international, ainsi que sur les effets du droit applicable à certains types d’activités sur les pays en développement. Les thèmes qui suivent pourraient notamment être traités dans cette partie du cours :

• le rôle de la Rule of Law et de la bonne gouvernance dans les programmes de développement
• la réglementation des investissements étrangers et la responsabilité sociale de l’entreprise dans un contexte de développement
• le commerce international et le commerce équitable comme outils de développement
• la réglementation du travail et la protection des travailleurs dans les pays en développement
• les droits de la personne et le droit au développement
• les liens entre protection de l’environnement et développement économique
• la fiscalité internationale et ses effets sur les pays en développement

Objectifs

Le cours vise deux objectifs principaux :

• faire en sorte que les étudiants soient en mesure d’analyser des enjeux liés à l’utilisation du droit comme outil de développement dans une perspective critique ;
• permettre aux étudiants de développer leurs habiletés en recherche et rédaction, par la réalisation d’un travail de rédaction sur un sujet de leur choix en lien avec les thèmes couverts dans le cadre du cours.

Formule pédagogique

Ce cours est conçu selon une formule participative et conviviale dans laquelle chacun est invité à participer au bon déroulement des séances. Il comprendra trois aspects principaux :

• Des discussions dirigées autour de lectures

La majorité du temps passé en classe sera consacré à la discussion, par l’ensemble des participants, de diverses questions liées aux thèmes couverts dans le cours. Avant chaque cours, les étudiants devront donc faire des lectures qui seront discutées en classe par la suite. Les lectures seront choisies de façon à représenter une somme de travail raisonnable pour les étudiants. La préférence sera accordée à des textes en langue française. Cependant, il est prévu qu’un certain nombre de lectures seront en anglais.

• Des activités entourant la préparation du travail final

Une partie du temps passé en classe visera à fournir aux étudiants les ressources et le support nécessaire pour qu’ils soient en mesure de mener à bien la rédaction du travail qui sera remis à la fin de la session. Les étudiants  seront appelés à faire part de leurs questionnements et des difficultés rencontrées dans la réalisation de leur travail et à recevoir les commentaires de la professeure et de leurs pairs.

• Des présentations par des invités

A quelques reprises durant la session, des invités spéciaux seront appelés à présenter leurs travaux sur des questions liées aux thèmes couverts.

Évaluation des étudiants

Le travail final constituera le principal mode d’évaluation du cours; il devrait représenter environ la moitié de la note. Les modalités du travail final (individuel ou en équipe, longueur, format, pourcentage de la note finale…) et des autres modes d’évaluation seront déterminés en fonction du nombre d’étudiants inscrits.

Les autres modes d’évaluation pourraient inclure les suivants :

• de courts commentaires écrits ou oraux sur les lectures obligatoires
• des exposés, individuels ou en équipes, sur les lectures, des thèmes abordés en classe, ou des thèmes liés aux travaux de recherche des étudiants
• des commentaires sur une ou des ébauches de travaux soumis par d’autres étudiants
• la préparation de questions sur des textes ou des présentations
• la participation générale aux activités du cours